Nos textes

Statuts de PACTE-CI

Adopté par l’Assemblée Générale constitutive du 21 août 2026 à Béoumi. En vigueur depuis le jour du vote.

Plateforme d'Actions Citoyennes pour la Transformation et l'Émergence de la Côte d'Ivoire — PACTE-CI

Texte adopté par l'Assemblée Générale constitutive, Béoumi, 21 août 2026, avec les corrections de forme validées (errata) — le document Word signé fait foi.

TITRE I : CONSTITUTION – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – OBJECTIFS

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en République de Côte d'Ivoire.

Article 2 : Dénomination

L’association prend la dénomination de : Plateforme d'Actions Citoyennes pour la Transformation et l'Emergence de la Côte d'Ivoire, en abrégé « PACTE-CI ».

Article 3 : Siège social

  • Localisation : Le siège social est fixé à Bouaké.
  • Déplacement : Il peut être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale.

Article 4 : Durée

La durée de vie du mouvement PACTE-CI est illimitée.

Article 5 : Objectifs

L’association vise la transformation socio-économique profonde de la Côte d'Ivoire à travers :

  1. La citoyenneté active : Promouvoir la responsabilité civique et la participation des jeunes et des femmes.
  • Promouvoir le patriotisme et la citoyenneté ;
  • Soutenir le développement socio-économique durable.
  1. La bonne gouvernance : Lutter contre la corruption et vulgariser la transparence publique.
  • Participer aux débats publics sur l'émergence de la Côte d'Ivoire.
  • Promouvoir la paix, la cohésion sociale et la réconciliation
  • Défendre les valeurs démocratiques et républicaines.
  1. L’émergence inclusive : Proposer des réformes économiques pour une redistribution équitable des richesses.
  • Encourager l'entrepreneuriat et l'autonomisation des jeunes et des femmes.
  • Mener des actions de solidarité et de bienfaisance.

Article 6 : Les moyens d'action

  • Organisation de séances de discussion semi-collectives et collectives ;
  • Organisation de tournées d'explication sur tout l'étendue du territoire national ;
  • Tenue de conférences, débats, séminaires, panels ;
  • Et toutes actions qui pourront répondre aux besoins des citoyens dans le cadre de notre but, conformément à la loi Ivoirienne.

TITRE II : ADHÉSION – QUALITÉ DE MEMBRE – DISCIPLINE

Article 7 : Conditions d'adhésion

Peut devenir membre toute personne majeur jouissant de ses droits civiques, sans distinction d'ethnie, de religion ou de genre, qui adhère à la vision de PACTE-CI.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Démission adressée par écrit au Bureau National.
  • Exclusion prononcée pour faute grave ou non-respect des statuts.
  • Décès.

TITRE III : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Les Organes de gouvernance

PACTE-CI est structuré autour de six (06) organes principaux :

  • L'Assemblée Générale (AG)
  • Le Bureau National (BN)
  • Les Coordinations Régionales
  • Les Coordinations Communales
  • Les Sections
  • Les comités de Bases

Article 10 : L'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l'organe suprême. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Bureau National.

Article 11 : Le Bureau National

Le Bureau National est l'organe exécutif dirigé par le Président National pour garantir l'efficacité opérationnelle.

Article 12 : Les Coordinations Régionales

Ce sont des représentations du Bureau National au niveau des grands districts et des régions. Elles sont également les courroies de transmission entre les organes existants dans les régions et le Bureau National.

Article 13 : les Coordinations communales

Ce sont les organes de gestion au niveau communal et sous-préfectorale.

Article 14 : Les Sections

Ce sont les organes de base de gestion de PACTE-CI dans les quartiers, et cantons.

Article 15 : Les comités de Bases

Ce sont les plus petites cellules de PACTE-CI, implantée dans les sous-quartiers et villages.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIÈRES

Article 16 : Financement

Les ressources de PACTE-CI proviennent :

  • Des cotisations périodiques obligatoires des membres.
  • Des dons et legs de sympathisants, acceptés conformément à la loi.
  • Des activités lucratives légales organisées par la PACTE-CI (événements, formations, ventes de produits dérivés).

Article 17 : Comptes Bancaires

  • Les fonds de l’association sont déposés dans une institution financière agréée en Côte d’Ivoire. Les retraits de fonds requièrent obligatoirement la double signature : Du Président National (ou son délégué) et du Trésorier Général National.

TITRE V : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 18 : Modification des Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 19 : Dissolution

La dissolution du mouvement ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l’actif net sera dévolu à une association ivoirienne poursuivant des buts similaires ou humanitaires.

Fait à Béoumi, le 21 août 2026.

Pour l'Assemblée Constituante

Le Comité d’organisation.