Nos textes
Tout ce qui régit PACTE-CI est lisible ici, sans compte et sans inscription.
- Statuts de PACTE-CIAdopté par l’Assemblée Générale constitutive du 21 août 2026 à Béoumi. En vigueur depuis le jour du vote.
- Règlement intérieur de PACTE-CIAdopté par l’Assemblée Générale constitutive du 21 août 2026 à Béoumi. En vigueur depuis le jour du vote.
- Charte d’engagement citoyenTexte signé à l’adhésion. Il n’a pas encore été adopté par l’Assemblée Générale.